Les présentes conditions ont vocation à déterminer les lignes directrices qui encadrent le traitement des Données personnelles par www.destinea-accessoires.com.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée. Il est de notre responsabilité que vous compreniez bien quelles données nous collectons et comment nous les utilisons pour mieux vous servir.
Cette politique s’applique aux traitements de Données mis en œuvre par www.destinea-accessoires.com en tant que Responsable de traitement.
DÉFINITIONS
Nous utilisons vos données pour vous fournir le meilleur service possible. Voici plus d'informations sur les différents usages que nous faisons de vos données.
Données personnelles ou Données : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée») de façon directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement, en l’occurrence les salariés de www.destinea-accessoires.com
Sous-traitant : La personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : La personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée par le traitement de données personnelles accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
LES DONNÉES COLLECTÉES
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des données personnelles traitées par www.destinea-accessoires.com en tant que responsable du traitement. Il peut s’agir des données concernant les prestataires, les prospects, les clients …
www.destinea-accessoires.com est susceptible de collecter des données telles que : prénom et nom de famille ; adresse de courrier électronique ; sexe ; numéro de téléphone ; adresse postale ; âge/date de naissance ; données de facturation ; prospection ; données de connexion…
LES PRINCIPES DIRECTEURS
Les Données Personnelles sont traitées par www.destinea-accessoires.com en suivant les principes de licéité, loyauté, transparence, proportionnalité.
Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et traitées de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Les Données Personnelles sont conservées cinq ans après le dernier contact par la personne, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES
Lorsque des Données Personnelles relatives à une Personne concernée sont collectées auprès de cette personne ou auprès d’un tiers, le Responsable du traitement pourra fournir les informations suivantes :
– l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement : les salariés de www.destinea-accessoires.com,
– les finalités du traitement auquel sont destinées les Données ainsi que la base juridique du traitement.
– les destinataires des Données : prestataires, logistique
– la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée : cinq ans
– le cas échéant, la mise en place d’un mécanisme de profilage ou de traitement massif de données personnalisées
– le cas échéant, la source d’où proviennent les Données
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les Personnes concernées pourront faire valoir leur droit de demander l’accès aux Données, la rectification ou l’effacement des Données, la portabilité des Données à un Tiers, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au Traitement en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@destinea-accessoires.com
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.
Droits inconditionnels
A tout moment, vous pouvez :
- Obtenir la rectification de vos données personnelles
- Obtenir une copie de vos données personnelles
- Vous opposer à toute utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing
Droits conditionnels
En fonction des circonstances, vous pouvez:
- Retirer votre consentement lorsque l’une de nos utilisations est basée sur ce dernier
- Vous opposer pour une raison tenant à votre situation à toute utilisation basée sur notre intérêt légitime ou un intérêt public
- Demander la transmission à toute personne de vos données personnelles lorsque nous les détenons sur la base d’un contrat ou de votre consentement (droit à la portabilité)
- Nous demander de conserver vos données personnelles sans les utiliser dans l’hypothèse d’inexactitude, d’illégalité, lorsque nous examinons votre demande d’opposition ou si vous avez besoin de ces données à des fins judiciaires
- Nous demander la suppression de vos données personnelles lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires, lorsque vous avez retiré votre consentement ou vous êtes opposé à une utilisation ou encore si vous étiez un enfant au moment de la collecte (droit à l'oubli)
Autres droits :
Les Personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de la CNIL:
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00
ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au Traitement ou si elle transmet des Données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des Données ne pourront pas être rendus, le Responsable du traitement ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Par ailleurs la collecte de certaines Données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les Données Personnelles sollicitées.
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données collectées seront traitées par les salariés de www.destinea-accessoires.com qui sont habilités en fonction de leur poste à avoir accès et à traiter lesdites Données.
Dans certains cas, les données collectées pourront être traitées par des sous-traitants ou partenaires, ou par d’autres filiales de www.destinea-accessoires.com, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
www.destinea-accessoires.com exige de manière stricte que ses sous-traitants ou partenaires traitent les Données personnelles uniquement pour gérer les services qui sont à leur charge. www.destinea-accessoires.com demande également à ces prestataires ou partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Les données pourront être communiquées par www.destinea-accessoires.com à l’administration, aux juridictions, aux services de l’Etat dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
LE STOCKAGE DES DONNÉES
Les Données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de www.destinea-accessoires.com soit dans celles de ses prestataires de services.
LA SECURISATION DES DONNEES
Les Données Personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l’aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard des règles de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Chaque Responsable de Traitement met en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
En cas de violation des Données personnelles, chaque Responsable du traitement fera ses meilleurs efforts pour adresser une notification à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Si cette violation des Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes concernées, le Responsable du traitement les en informera par tout moyen dans les meilleurs délais à moins que le Responsable de Traitement ait pris des mesures techniques de protection suffisante pour faire cesser cette violation.